Sitzung - 4 Juli 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 mars 2022 et du 20 juin 2022

Docpa n°7906 : Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7753 : Projet de loi portant sur la modification de : la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

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