Ordre du jour
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Echange de vues au sujet de l’organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal (demande du groupe politique CSV du 22 mars 2022)
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Docpa n°7907 : Projet de loi portant : 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°7983 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et desdépenses de l'État pour l'exercice 2022
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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