Sitzung - 24 März 2022

Approbation des projets des procès-verbal des réunions du 24 février et des 1er et 10 mars 2022

Docpa n°7821 : Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7856 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

• - Présentation de la proposition de loi - Analyse de la prise de position du Gouvernement - Organisation des travaux

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