Commission des Pétitions

Sitzung - 10 November 2021

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2021 et des réunions des 13 et 20 octobre 2021

  2. Avis quant à la recevabilité de 30 nouvelles demandes de pétition publique  

  3. Suivi des pétitions en cours d'instruction      

  4. Lettre de l’ADR au Président de la Chambre des Députés, relative à la pétition publique 2007