Sitzung - 16 September 2026

Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel – Présentation du projet de loi – Nomination d’un rapporteur

Projet de loi relative à l’adaptation du projet d’acquisition du vélodrome et à la participation au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation – Présentation du projet de loi – Nomination d’un rapporteur

Position du Gouvernement au sujet de la future gestion d‘infrastructures sportives nationales, dont le vélodrome (demande du groupe politique LSAP du 19 juin 2026)

Divers