Sitzung - 23 September 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 juin 2026, 1 juillet 2026, 1 juillet 2026, 21 juillet 2026<br><br>– TRA - Réunion - 24/06/2026<br><br>– ECB, AAVI, SASS, TRA - Réunion - 01/07/2026<br><br>– TRA - Réunion - 01/07/2026<br><br>– TRA - Réunion - 21/07/2026

Docpa n°8658 : Projet de loi portant modification du Code du travail en matière de relations de travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

• Examen de l’avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Docpa n°8804 : Projet de loi portant modification des articles L. 551-1 et L. 551-3 du Code du travail

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Docpa n°8805 : Projet de loi portant : 1° introduction de l’article L. 142-3bis dans le Code du travail ; 2° modification des articles L. 142-2, L. 142-3, L. 143-2, L. 144-6, L. 145-1, L. 145-4 et L. 145-6 du Code du travail

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Divers