Sitzung - 29 Juni 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 13 avril 2026, 13 mai 2026 – SASS, ENEJ - Réunion - 13/04/2026 – SASS - Réunion - 13/05/2026

Docpa n°8662 : Proposition de loi portant modification de la loi du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité, modifiant ainsi certaines dispositions du Code de la sécurité social

• Présentation de la proposition de loi

• Nomination d’un rapporteur

Docpa n°8744 : Proposition de loi portant création d’un droit à la couverture universelle de soins de santé et modifiant le Code de la sécurité sociale

• Présentation de la proposition de loi

• Nomination d’un rapporteur

Docpa n°8738 : Proposition de loi portant modification de la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine en vue de l’accès au don de sang sans égard à l’orientation sexuelle

• Présentation de la proposition de loi

• Nomination d’un rapporteur

Divers