Sitzung - 6 Mai 2026

Evaluation du dispositif sur les stages des élèves et étudiants introduit par la loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants

Docpa n°8471 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail

• Adoption du projet de rapport (demande du parti politique LSAP du 23 avril 2026)

Docpa n°8699 : Proposition de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

• Présentation de la proposition de loi (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 22 avril 2026)

• Nomination d’un rapporteur

Divers