COM(2025)837

Proposition de règlement DOCPAEURO PREFIX En Commission

A propos du dossier

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)

Résumé du dossier

Dans sa communication sur la mise en œuvre et la simplification («Une Europe plus simple et plus rapide») , la Commission a présenté son approche concernant l’adaptation du cadre réglementaire de l’Union à un monde plus instable: un nouvel élan pour simplifier, clarifier et améliorer l’acquis de l’UE, en tant que mesure essentielle pour soutenir la compétitivité de l’UE. Cette vision reflète le plan plus large défini par la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, dans ses orientations politiques pour la législature 2024-2029.. Comme souligné également dans les rapports Draghi et Letta , l’accumulation de règles a parfois eu un effet négatif sur la compétitivité. Des améliorations rapides et visibles sont nécessaires pour les citoyens et les entreprises, grâce à une mise en œuvre de nos règles plus efficiente et plus propice à l’innovation, tout en maintenant des normes élevées et des objectifs partagés.

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Letztes Update · 30.01.2026
Informationen
Datum der Einreichung
19.11.2025
Classement
DOCPAEURO PREFIX C

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.01.2026 Creation
27.01.2026 Classement ComAE
30.01.2026 Renvoi en commission Le Président de la Chambre des Députés
Commission des Médias et des Communications
Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région