8641
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
En commission
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2024
8641
En commission
Letztes Update · 16.10.2025
Informationen
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.10.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
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| 23.10.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes |
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