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A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Taina Bofferding
- Datum der Einreichung
- 04.06.2021
- Berichterstatter
- Dan Biancalana
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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04.06.2021 | Déposé | Taina Bofferding | |
04.06.2021 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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11.06.2021 | Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.6.2021) | ||
15.06.2021 | Avis du Conseil d'État (15.6.2021) | Conseil d'État | |
24.06.2021 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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25.06.2021 |
Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés |
Gouvernement | |
06.07.2021 | Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021) | Conseil d'État | |
08.07.2021 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana |
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08.07.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana | |
08.07.2021 |
- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
14.07.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°69 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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14.07.2021 |
7835 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 |
Séance publique N°
69
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16.07.2021 | Publié au Mémorial A n°539 en page 1 |
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16.07.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021) |
Conseil d'État |