7801

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

Résumé du dossier
7801 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.06.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
06.04.2021
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.04.2021 Déposé
06.04.2021 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
22.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-05-2021

Commission des Finances et du Budget
04.05.2021 Avis de la Chambre de Commerce (22.4.2021)
11.05.2021 Avis du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'État
17.05.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
18.05.2021 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler André Bauler
Commission des Finances et du Budget
21.05.2021 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler André Bauler
Commission des Finances et du Budget
21.05.2021 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
31.05.2021 Avis de la Chambre des Métiers (27.5.2021)
09.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2021

7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

Séance publique N° 59
15.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021) Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)

Conseil d'État
28.06.2021 Publié au Mémorial A n°471 en page 1