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7788

Proposition de loi VoteRefuse

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7788 VoteRefuse

Letztes Update · 21.12.2021

Informationen

Type: Proposition de loi
Autor: Marc Spautz

Datum der Einreichung: 11.03.2021

Ausschuss

Commission de la Famille et de l'Intégration
Rapporteurs: Marc Spautz
Rapport: 7788/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Références au dossier

7788/01 - Avis du Conseil d'État (1.6.2021)

7788/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2021) 2) Prise de position du Gouvernement

7788/03 - Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2021)

7788/04 - Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2021)

7788/06 - Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2021)

Commission de la Famille et de l'Intégration

ordre du jour modifié salle Cercle

Commission de la Famille et de l'Intégration

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Plenarsitzung Nr. 41

Plenarsitzung Nr. 42

Plenarsitzung Nr. 19

Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 11.03.2021

Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 12.03.2021

Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 08.12.2021

Avis 5

7788/01 - Avis du Conseil d'État (1.6.2021)

7788/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2021) 2) Prise de position du Gouvernement

7788/03 - Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2021)

7788/04 - Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2021)

7788/06 - Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2021)

Ausschusssitzungen 2

Commission de la Famille et de l'Intégration

ordre du jour modifié salle Cercle

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Commission de la Famille et de l'Intégration

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

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Rezente öffentliche Sitzungen 3

Plenarsitzung Nr. 41

Lettre de synthèse envoyée

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Plenarsitzung Nr. 42

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Plenarsitzung Nr. 19

Liste de présences publiée

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Verbatim 3

Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 11.03.2021

Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 12.03.2021

Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 08.12.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2021	Déposé	Marc Spautz	Document de dépôt
11.03.2021	Dépôt de deux propositions de loi par M. Marc Spautz		Séance publique N° 41 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 11.03.2021
12.03.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2021	Commission de la Famille et de l'Intégration
12.03.2021	Déclaré recevable
12.03.2021	7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses 7789 - Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Déclaration de recevabilité		Séance publique N° 42 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 12.03.2021
01.06.2021	Avis du Conseil d'État (1.6.2021)	Conseil d'État	7788/01 - Avis du Conseil d'État (1.6.2021)
07.07.2021	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2021) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7788/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
30.07.2021	Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2021)		7788/03 - Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2021)
14.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission de la Famille et de l'Intégration
14.09.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 14 septembre 2021
15.10.2021	Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2021)		7788/04 - Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2021)
08.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°19		7788 - Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°19
08.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission de la Famille et de l'Intégration	7788/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
08.12.2021	7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses		Séance publique N° 19 Point N° 71 Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 08.12.2021
08.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 8 décembre 2021
21.12.2021	Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2021)		7788/06 - Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2021)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.12.2021	Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2021)		7788/06 - Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2021)
08.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 8 décembre 2021
08.12.2021	7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses		Séance publique N° 19 Point N° 71 Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 08.12.2021
08.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission de la Famille et de l'Intégration	7788/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
08.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°19		7788 - Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°19
15.10.2021	Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2021)		7788/04 - Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2021)
14.09.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 14 septembre 2021
14.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission de la Famille et de l'Intégration
30.07.2021	Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2021)		7788/03 - Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2021)
07.07.2021	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2021) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7788/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
01.06.2021	Avis du Conseil d'État (1.6.2021)	Conseil d'État	7788/01 - Avis du Conseil d'État (1.6.2021)
12.03.2021	7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses 7789 - Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Déclaration de recevabilité		Séance publique N° 42 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 12.03.2021
12.03.2021	Déclaré recevable
12.03.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2021	Commission de la Famille et de l'Intégration
11.03.2021	Dépôt de deux propositions de loi par M. Marc Spautz		Séance publique N° 41 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7788 - Séance du 11.03.2021
11.03.2021	Déposé	Marc Spautz	Document de dépôt