7739

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

Résumé du dossier
7739 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 15.01.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.12.2020 Déposé Dan Kersch
22.12.2020 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.12.2020 Avis du Conseil d'État (23.12.2020) Conseil d'Etat
23.12.2020

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (22.12.2020)

Chambre des Salariés
23.12.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

23.12.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
23.12.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.12.2020

(congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (23.12.2020) - Approbation du projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.12.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.12.2020) Conseil d'Etat
24.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.12.2020 Publié au Mémorial A n°1083 en page 1
24.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2020)

Conseil d'Etat
24.12.2020

7739 - Projet de loi portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

Séance publique N° 27
15.01.2021 1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020)
2) Avis de la Chambre des Métiers (24.12.2020)
Chambre de Commerce; Chambre des Métiers