7683
A propos du dossier
Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Paulette Lenert
- Datum der Einreichung
- 20.10.2020
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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20.10.2020 | Déposé | Paulette Lenert | |
20.10.2020 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo | Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports |
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20.10.2020 | Commission pressentie | Commission de la Santé et des Sports |
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22.10.2020 |
1) Avis de la Commission pour la protection des données (20.10.2020) 2) Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (21.10.2020) |
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26.10.2020 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
26.10.2020 | - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen d'une série d'amendements gouvernementaux | Commission de la Santé et des Sports | |
27.10.2020 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales |
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27.10.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports | Commission de la Santé et des Sports |
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27.10.2020 |
Corrigendum (27.10.2020) Ce document annule et remplace le document parlementaire N°7683/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des amendements 5) Texte coordonné du projet de loi 6) Textes coordonnés |
Gouvernement | |
27.10.2020 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.10.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Exposé des motifs et commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Textes coordonnés |
Gouvernement | |
27.10.2020 |
1) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (27.10.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (27.10.2020) |
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28.10.2020 | Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.10.2020) | ||
28.10.2020 | Avis du Conseil d'État (28.10.2020) | Conseil d'État | |
28.10.2020 | Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (28.10.2020) | ||
28.10.2020 | Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020) | ||
28.10.2020 |
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen d'un amendement gouvernemental - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Santé et des Sports | |
29.10.2020 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales |
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29.10.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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29.10.2020 | Publié au Mémorial A n°867 en page 1 |
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29.10.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-10-2020) Evacué par dispense du second vote (29-10-2020) |
Conseil d'État | |
29.10.2020 | Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo | Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo | |
29.10.2020 |
7683 - Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales |
Séance publique N°
8
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29.10.2020 | - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé et des Sports |
Engendrements liés au dossier
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Oktober 2020