7653

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Résumé du dossier
7653 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 30.06.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.08.2020 Déposé
25.08.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-05-2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20.11.2020 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
23.11.2020 Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2020) Chambre des Métiers
08.01.2021 Avis de la Chambre de Commerce (21.12.2020) Chambre de Commerce
04.03.2021 Avis du Conseil d'État (4.3.2021) Conseil d'Etat
16.03.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

16.03.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
18.03.2021 Reportage: Klimapakt 2.0
21.04.2021

- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Demande du groupe parlementaire CSV du 26 mars 2021 (introduction d'une proposition d'amendement)

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
11.05.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
17.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.05.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

31.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
01.06.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2021

7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Séance publique N° 59
15.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)

Conseil d'Etat
30.06.2021 Publié au Mémorial A n°482 en page 1