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A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Claude Turmes
- Datum der Einreichung
- 13.08.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.08.2020 | Déposé | Claude Turmes | |
| 13.08.2020 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 17.09.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2021 |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 17.11.2020 | Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020) | ||
| 01.12.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020) | ||
| 21.12.2020 | Avis du Conseil d'État (19.12.2020) | Conseil d'État | |
| 08.03.2021 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 08.03.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 11.03.2021 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif au mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique modifiant 1) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel |
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| 31.03.2021 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 01.04.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 28.04.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 28.04.2021 |
7649 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel |
Séance publique N°
49
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| 17.05.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021) |
Conseil d'État | |
| 04.06.2021 | Publié au Mémorial A n°418 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
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April 2021