7641
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes
Document de dépôt
Résumé du dossier
7641
Retire
Letztes Update · 19.06.2023
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Henri Kox
- Datum der Einreichung
- 30.07.2020
Ausschuss
- Rapporteurs
Références au dossier
7641/01 - Avis de la Chambre des Métiers (18.8.2020)
7641/03 - Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2020)
7641/02 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.9.2020)
7641/04 - Avis de la Chambre des Notaires - Dépêche du Président de la Chambre des Notaires au Ministre du Logement (21.8.2020)
7641/05 - Avis du Conseil d'État (13.10.2020)
7641/07 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (7.6.2023)
7641/01 - Avis de la Chambre des Métiers (18.8.2020)
7641/03 - Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2020)
7641/02 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.9.2020)
7641/04 - Avis de la Chambre des Notaires - Dépêche du Président de la Chambre des Notaires au Ministre du Logement (21.8.2020)
7641/05 - Avis du Conseil d'État (13.10.2020)
7641/07 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (7.6.2023)
11
Febr.
2021
Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Reportée
Visioconférence
Voir la réunion
25
Febr.
2021
Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Visioconférence
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.07.2020 | Déposé | Henri Kox | |
| 30.07.2020 | Commission pressentie | Commission du Logement |
|
| 21.08.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (18.8.2020) | ||
| 17.09.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement; Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission du Logement Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
| 02.10.2020 | Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2020) | ||
| 02.10.2020 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.9.2020) | ||
| 08.10.2020 |
Avis de la Chambre des Notaires |
||
| 13.10.2020 | Avis du Conseil d'État (13.10.2020) | Conseil d'État | |
| 11.02.2021 | Commission du Logement Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
|
| 25.02.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova |
Commission du Logement Semiray Ahmedova | |
| 25.02.2021 | Commission du Logement Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | ||
| 19.06.2023 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (7.6.2023) | Henri Kox |