7629

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation 1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017; 2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017

Résumé du dossier
7629 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.12.2020
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
13.07.2020
Ausschuss
Berichterstatter
Guy Arendt

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.07.2020 Déposé Jean Asselborn
13.07.2020 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
16.07.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
19.08.2020 Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2020) Chambre de Commerce
23.09.2020 Avis du Conseil d'État (23.9.2020) Conseil d'Etat
24.11.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Guy Arendt
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
24.11.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
11.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt
11.12.2020 - Rapporteur : M. Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
17.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2020

7629 - Projet de loi portant approbation 1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017; 2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017

Séance publique N° 25
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
22.12.2020 Publié au Mémorial A n°1058 en page 1