7623

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7623 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 24.07.2020

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: 2 Autore

Datum der Einreichung: 03.07.2020

Ausschuss

Commission de la Justice
Berichterstatter: François Benoy

Références au dossier

7623/01 - Avis du Conseil d'État (10.7.2020)

7623/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre de la Justice (20.7.2020)

7623/04 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (23.7.2020) 2) Texte coordonné

Juli

2020

Commission de la Justice

10:30

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Juli

2020

Commission de la Justice

Verbatim - Débat sur le dossier 7623 - Séance du 23.07.2020

Avis 3

7623/01 - Avis du Conseil d'État (10.7.2020)

7623/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre de la Justice (20.7.2020)

7623/04 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (23.7.2020) 2) Texte coordonné

Ausschusssitzungen 2

Juli

2020

Commission de la Justice

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Juli

2020

Commission de la Justice

salle Cercle

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juli

2020

Plenarsitzung Nr. 59

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7623 - Séance du 23.07.2020

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
03.07.2020	Déposé	Sam Tanson Taina Bofferding	Document de dépôt
03.07.2020	Commission pressentie	Commission de la Justice
08.07.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
10.07.2020	Avis du Conseil d'État (10.7.2020)	Conseil d'État	7623/01 - Avis du Conseil d'État (10.7.2020)
15.07.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	François Benoy Commission de la Justice
15.07.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 15 juillet 2020
21.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de la Justice François Benoy	7623/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
21.07.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 50 ) de la reunion du 21 juillet 2020
22.07.2020	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre de la Justice (20.7.2020)		7623/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre de la Justice (20.7.2020)
23.07.2020	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (23.7.2020) 2) Texte coordonné	Président de la Chambre des Députés	7623/04 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (23.7.2020) 2) Texte coordonné
23.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7623 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.07.2020	7623 - Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique N° 59 Point N° 94 Verbatim - Débat sur le dossier 7623 - Séance du 23.07.2020
24.07.2020	Publié au Mémorial A n°635 en page 1
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'État	7623/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'État	7623/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)
24.07.2020	Publié au Mémorial A n°635 en page 1
23.07.2020	7623 - Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique N° 59 Point N° 94 Verbatim - Débat sur le dossier 7623 - Séance du 23.07.2020
23.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7623 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.07.2020	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (23.7.2020) 2) Texte coordonné	Président de la Chambre des Députés	7623/04 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (23.7.2020) 2) Texte coordonné
22.07.2020	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre de la Justice (20.7.2020)		7623/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre de la Justice (20.7.2020)
21.07.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 50 ) de la reunion du 21 juillet 2020
21.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de la Justice François Benoy	7623/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
15.07.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 15 juillet 2020
15.07.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	François Benoy Commission de la Justice
10.07.2020	Avis du Conseil d'État (10.7.2020)	Conseil d'État	7623/01 - Avis du Conseil d'État (10.7.2020)
08.07.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
03.07.2020	Commission pressentie	Commission de la Justice
03.07.2020	Déposé	Sam Tanson Taina Bofferding	Document de dépôt