7513

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT)

Résumé du dossier
7513 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.08.2020
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
23.12.2019
Ausschuss
Berichterstatter
Stéphanie Empain

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.12.2019 Déposé François Bausch
23.12.2019 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
16.01.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-07-2020

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
26.02.2020 Avis du Conseil d'État (25.2.2020) Conseil d'Etat
14.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
28.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
03.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
02.07.2020 - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
14.07.2020 - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
23.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.07.2020

7513 - Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT)

Séance publique N° 59
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
21.08.2020 Publié au Mémorial A n°701 en page 1