7488
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Jean Asselborn
- Datum der Einreichung
- 10.10.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.10.2019 | Déposé | Jean Asselborn | |
| 10.10.2019 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 17.10.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-02-2021 |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 10.01.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2019) | ||
| 06.02.2020 | Avis de la Chambre de Commerce (22.1.2020) | ||
| 21.12.2020 | Avis du Conseil d'État (19.12.2020) | Conseil d'État | |
| 03.02.2021 |
- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État À partir de 16h15 : uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
| 04.02.2021 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain | Stéphanie Empain Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 23.02.2021 | - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 24.02.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Stéphanie Empain | |
| 10.03.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 10.03.2021 |
7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 |
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| 10.03.2021 |
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain |
Séance publique N°
40
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| 15.03.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021) Evacué par dispense du second vote (15-03-2021) |
Conseil d'État | |
| 31.03.2021 | Publié au Mémorial A n°258 en page 1 |
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