7483

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2019	Déposé	Sven Clement	Document de dépôt
09.10.2019	Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement		Séance publique N° 3 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 7483 - Séance du 09.10.2019
23.10.2019	Déclaré recevable
23.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.10.2019	7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité		Séance publique N° 6 Point N° 3
10.08.2020	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.8.2020) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7483/01 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.8.2020) 2) Prise de position du Gouvernement
23.02.2021	Avis du Conseil d'État (23.2.2021)	Conseil d'État	7483/02 - Avis du Conseil d'État (23.2.2021)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions	Commission des Institutions

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions	Commission des Institutions
23.02.2021	Avis du Conseil d'État (23.2.2021)	Conseil d'État	7483/02 - Avis du Conseil d'État (23.2.2021)
10.08.2020	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.8.2020) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7483/01 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.8.2020) 2) Prise de position du Gouvernement
23.10.2019	7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité		Séance publique N° 6 Point N° 3
23.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.10.2019	Déclaré recevable
09.10.2019	Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement		Séance publique N° 3 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 7483 - Séance du 09.10.2019
09.10.2019	Déposé	Sven Clement	Document de dépôt