7469

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.08.2019 Déposé Claude Meisch
12.08.2019 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.08.2019 Avis de la Chambre des Métiers (6.8.2019) Chambre des Métiers
25.09.2019 Avis du Conseil d'État (24.9.2019) Conseil d'Etat
25.09.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
25.09.2019

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Explications au sujet de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles d'octroi des bourses d'études (demande du groupe politique CSV du 11 juillet 2019)

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
26.09.2019 Avis de la Chambre des Salariés (19.9.2019) Chambre des Salariés
26.09.2019

1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures (16.9.2019)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures (16.9.2019)

Chambre de Commerce; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.10.2019

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-10-2019

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
03.10.2019 - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Monsieur André Bauler Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.10.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2019

7469 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

Séance publique N° 5
24.10.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019)

Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)

Conseil d'Etat
30.10.2019 Publié au Mémorial A n°732 en page 1