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Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la Sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.04.2019	Déposé	Marc Spautz	Document de dépôt
25.04.2019	Dépôt d'une proposition de loi		Séance publique N° 19 Point N° 17
07.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
07.05.2019	Déclaré recevable
07.05.2019	7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité		Séance publique N° 21 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7434 - Séance du 07.05.2019
11.12.2019	Avis du Conseil d'État (10.12.2019)	Conseil d'État	7434/01 - Avis du Conseil d'État (10.12.2019)
12.01.2021	- Auteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 12 janvier 2021
20.01.2021	- Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 20 janvier 2021
26.01.2021	- Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 26 janvier 2021
11.03.2021	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés Dépêche de Madame Martine Hansen et de Monsieur Marc Spautz au Président de la Chambre des Députés (11.3.2021)	Martine Hansen Marc Spautz	7434/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés Dépêche de Madame Martine Hansen et de Monsieur Marc Spautz au Président de la Chambre des Députés (11.3.2021)

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