7430

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

Résumé du dossier
7430 VoteAccepte
Letztes Update · 17.07.2019
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
01.04.2019
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Angel

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.04.2019 Déposé Jean Asselborn
01.04.2019 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.05.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
06.05.2019 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
06.05.2019 - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
22.05.2019 Avis du Conseil d'État (21.5.2019) Conseil d'Etat
27.05.2019 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7430 a été ajouté le 27-05-2019 Jean Asselborn
06.06.2019

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Marc Angel
06.06.2019 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2019

7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 30
12.07.2019 Publié au Mémorial A n°493 en page 1
17.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)

Conseil d'Etat