7381

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7381 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.01.2019
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
24.10.2018
Commissions
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
Rapporteurs
Rapport
7381/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.10.2018 Déposé
Document de dépôt
24.10.2018 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.11.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2018)
7381/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2018)
06.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-12-2018

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.12.2018 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2018) Conseil d'État
7381/02 - Avis du Conseil d'Etat (27.11.2018)
11.12.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
11.12.2018


- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un Rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'État (27.11.2018)

 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 11 décembre 2018
13.12.2018

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
7381/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
13.12.2018 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 décembre 2018
18.12.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7381 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2018 7381 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail
Séance publique N° 6
Point N° 106 Verbatim - Débat sur le dossier 7381 - Séance du 18.12.2018
19.12.2018 1) Avis de la Chambre des Salariés (27.11.2018)
2) Avis de la Chambre des Métiers (5.12.2018)
7381/04 - 1) Avis de la Chambre des Salariés (27.11.2018) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.12.2018)
21.12.2018 Publié au Mémorial A n°1166 en page 1
27.12.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-12-2018)

Conseil d'État
7381/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2018) Evacué par dispense du second vote (27-12-2018)
22.01.2019 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2018)
7381/06 - Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2018)