7367

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique

Résumé du dossier
7367 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 08.03.2019
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Dan Kersch
Datum der Einreichung
10.10.2018
Ausschuss
Berichterstatter
Gusty Graas

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.10.2018 Déposé Dan Kersch
10.10.2018 Commission pressentie Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
28.11.2018 Avis du Conseil d'État (27.11.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2018

Commission de la Fonction publique
03.01.2019 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
30.01.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
30.01.2019

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du Projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

Commission de la Fonction publique
06.02.2019 - Rapporteur : M. Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique
07.02.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
12.02.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.02.2019

7367 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique

Séance publique N° 9
20.02.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2019)

Evacué par dispense du second vote (20-02-2019)

Conseil d'Etat
08.03.2019 Publié au Mémorial A n°129 en page 1