7286

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »

Résumé du dossier
7286 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 10.08.2018
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydia Mutsch
Datum der Einreichung
18.04.2018
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.04.2018 Déposé Lydia Mutsch
18.04.2018 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.04.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2018

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08.05.2018 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (18.4.2018)
13.06.2018 Avis du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'État
19.06.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
26.06.2018 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding Taina Bofferding
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
03.07.2018 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
06.07.2018

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol » Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »

06.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Taina Bofferding
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
12.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2018 7286 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »
Séance publique N° 51
20.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)

Conseil d'État
10.08.2018 Publié au Mémorial A n°674 en page 1