7234

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
7234 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.05.2018
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
19.01.2018
Ausschuss
Berichterstatter
Josée Lorsché

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.01.2018 Déposé François Bausch
19.01.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
01.02.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-04-2018

Commission du Développement durable
21.03.2018 Avis du Conseil d'État (20.3.2018) Conseil d'Etat
22.03.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
22.03.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
19.04.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
19.04.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
26.04.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.04.2018 7234 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
Séance publique N° 36
11.05.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2018)

Evacué par dispense du second vote (11-05-2018)

Conseil d'Etat
31.05.2018 Publié au Mémorial A n°444 en page 1