7129

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989

Résumé du dossier
7129 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 16.04.2018
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
03.05.2017
Ausschuss
Berichterstatter
Georges Engel

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.05.2017 Déposé
03.05.2017 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.05.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-02-2018

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.05.2017 Avis de la Chambre des Salariés (16.5.2017)
30.05.2017 Avis de la Chambre de Commerce (18.5.2017)
14.06.2017 Avis du Conseil d'État (13.6.2017) Conseil d'État
01.02.2018 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
01.02.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (13.6.2017) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.02.2018

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux Nouvel intitulé : Projet de loi portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989

21.02.2018 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.02.2018

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.02.2018 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20
27.02.2018

7129 - Projet de loi portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux

Séance publique N° 20
09.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018) Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)

Conseil d'État
16.04.2018 Publié au Mémorial A n°248 en page 1