7009

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Résumé du dossier
7009 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 01.09.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Meisch
Datum der Einreichung
05.07.2016
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.07.2016 Déposé Claude Meisch
05.07.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.07.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
06.07.2016 Avis du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'État
07.07.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.07.2016

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

12.07.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.07.2016

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.07.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2016 7009 - Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Séance publique N° 45
18.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)

Conseil d'État
03.08.2016 Avis de la Chambre de Commerce (20.7.2016)
01.09.2016 Publié au Mémorial A n°173 en page 2808