7001

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Résumé du dossier
7001 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 13.12.2016

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.06.2016 Déposé Claude Meisch
08.06.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.06.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.06.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
06.07.2016 Avis du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'Etat
28.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
28.09.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.10.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
19.10.2016 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
15.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.11.2016

7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Séance publique N° 4
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
13.12.2016 Publié au Mémorial A n°251 en page 4572