6785

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014

Résumé du dossier
6785 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 07.08.2015
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
02.03.2015
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.03.2015 Déposé
02.03.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
05.03.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2015

Commission du Développement durable
21.05.2015

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.5.2015) 2) Avis du Conseil d'Etat (24.2.2015)

Conseil d'État
18.06.2015

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014

18.06.2015 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché Commission du Développement durable
Josée Lorsché
18.06.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
02.07.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché Commission du Développement durable
Josée Lorsché
02.07.2015 - Présentation et adoption du projet de rapport Commission du Développement durable
08.07.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.07.2015

6785 - Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 45
21.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015) Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)

Conseil d'État
07.08.2015 Publié au Mémorial A n°154 en page 3770