6729

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6729 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 29.06.2015
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
21.10.2014
Commissions
Gusty Graas
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteurs
Rapport
6729/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.10.2014 Déposé
Document de dépôt
21.10.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.10.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.12.2014 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014)
6729/01 - Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014)
05.01.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Gusty Graas
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.01.2015 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 5 janvier 2015
09.02.2015 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015) Conseil d'État
6729/02 - Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015)
27.04.2015

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Gusty Graas
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6729/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
27.04.2015 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 27 avril 2015
20.05.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6729 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.05.2015

6726 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012


6727 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012


6728 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013


6729 - Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012
Séance publique N° 35
Point N° 36
20.05.2015 Vote sur l'ensemble du projet de loi
Séance publique N° 35
Point N° 52
03.06.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)

Conseil d'État
6729/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015) Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)
29.06.2015 Publié au Mémorial A n°118 en page 2292