6729
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 21.10.2014
- Berichterstatter
- Gusty Graas
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.10.2014 | Déposé | ||
| 21.10.2014 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 23.10.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2015 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 22.12.2014 | Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014) | ||
| 05.01.2015 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas | Gusty Graas Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 05.01.2015 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 09.02.2015 | Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015) | Conseil d'État | |
| 27.04.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas |
Gusty Graas Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 27.04.2015 | - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 20.05.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 20.05.2015 |
6726 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012 6727 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012 6728 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013 6729 - Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012 |
Séance publique N°
35
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| 20.05.2015 | Vote sur l'ensemble du projet de loi |
Séance publique N°
35
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| 03.06.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015) Evacué par dispense du second vote (03-06-2015) |
Conseil d'État | |
| 29.06.2015 | Publié au Mémorial A n°118 en page 2292 |
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