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6665

Proposition de loi VoteRefuse

A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6665 VoteRefuse

Letztes Update · 07.07.2015

Informationen

Type: Proposition de loi
Autor: Roy Reding

Datum der Einreichung: 12.03.2014

Ausschuss

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport: 6665/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Références au dossier

6665/01 - Avis du Conseil d'État (10.3.2015)

6665/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2014) 2) Dépêche du Premier Ministre au Ministre aux Relations avec le Parlement (16.6.2014) 3) PRise de position du Gouvernement (4.6.2014)

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Plenarsitzung Nr. 9

Plenarsitzung Nr. 12

Plenarsitzung Nr. 44

Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 12.03.2014

Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 01.04.2014

Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 07.07.2015

Avis 2

6665/01 - Avis du Conseil d'État (10.3.2015)

6665/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2014) 2) Dépêche du Premier Ministre au Ministre aux Relations avec le Parlement (16.6.2014) 3) PRise de position du Gouvernement (4.6.2014)

Ausschusssitzungen 2

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Rezente öffentliche Sitzungen 3

Plenarsitzung Nr. 9

Lettre de synthèse envoyée

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Plenarsitzung Nr. 12

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Plenarsitzung Nr. 44

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 3

Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 12.03.2014

Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 01.04.2014

Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 07.07.2015

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.03.2014	Déposé	Roy Reding	Document de dépôt
12.03.2014	Dépôt d'une proposition de loi		Séance publique N° 9 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 12.03.2014
01.04.2014	Déclaré recevable
01.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.04.2014	Proposition de loi N° 6665 relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Déclaration de recevabilité		Séance publique N° 12 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 01.04.2014
11.03.2015	Avis du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'État	6665/01 - Avis du Conseil d'État (10.3.2015)
18.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.03.2015	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2014) 2) Dépêche du Premier Ministre au Ministre aux Relations avec le Parlement (16.6.2014) 3) PRise de position du Gouvernement (4.6.2014)	Gouvernement	6665/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2014) 2) Dépêche du Premier Ministre au Ministre aux Relations avec le Parlement (16.6.2014) 3) PRise de position du Gouvernement (4.6.2014)
18.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 18 mars 2015
01.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6665/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
01.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 1 juillet 2015
07.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°44		6665 - Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°44
07.07.2015	6665 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding		Séance publique N° 44 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 07.07.2015

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
07.07.2015	6665 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding		Séance publique N° 44 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 07.07.2015
07.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°44		6665 - Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°44
01.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 1 juillet 2015
01.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6665/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
18.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 18 mars 2015
18.03.2015	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2014) 2) Dépêche du Premier Ministre au Ministre aux Relations avec le Parlement (16.6.2014) 3) PRise de position du Gouvernement (4.6.2014)	Gouvernement	6665/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2014) 2) Dépêche du Premier Ministre au Ministre aux Relations avec le Parlement (16.6.2014) 3) PRise de position du Gouvernement (4.6.2014)
18.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.03.2015	Avis du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'État	6665/01 - Avis du Conseil d'État (10.3.2015)
01.04.2014	Proposition de loi N° 6665 relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Déclaration de recevabilité		Séance publique N° 12 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 01.04.2014
01.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.04.2014	Déclaré recevable
12.03.2014	Dépôt d'une proposition de loi		Séance publique N° 9 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6665 - Séance du 12.03.2014
12.03.2014	Déposé	Roy Reding	Document de dépôt