6665
A propos du dossier
Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg
- Type
- Proposition de loi
- Autor
- Roy Reding
- Datum der Einreichung
- 12.03.2014
- Berichterstatter
- Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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12.03.2014 | Déposé | Roy Reding | |
12.03.2014 | Dépôt d'une proposition de loi |
Séance publique N°
9
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01.04.2014 | Déclaré recevable |
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01.04.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015 |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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01.04.2014 |
Proposition de loi N° 6665 relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Déclaration de recevabilité |
Séance publique N°
12
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11.03.2015 | Avis du Conseil d'État (10.3.2015) | Conseil d'État | |
18.03.2015 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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18.03.2015 |
Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2014) 2) Dépêche du Premier Ministre au Ministre aux Relations avec le Parlement (16.6.2014) 3) PRise de position du Gouvernement (4.6.2014) |
Gouvernement | |
18.03.2015 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
01.07.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
01.07.2015 | - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
07.07.2015 | Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°44 | ||
07.07.2015 |
6665 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding |
Séance publique N°
44
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