6654

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6654 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 18.09.2014
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
12.02.2014
Ausschuss
Commission du Développement durable
Berichterstatter
Gusty Graas
Rapport
6654/01 Rapport de la Commission du Développement durable (3.7.2014)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.02.2014 Déposé François Bausch
Document de dépôt
12.02.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
06.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2014

Commission du Développement durable
23.04.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission du Développement durable
Gusty Graas
23.04.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 23 avril 2014
28.04.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13

14.05.2014 - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 14 mai 2014
03.07.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission du Développement durable
Gusty Graas
6654/01 Rapport de la Commission du Développement durable (3.7.2014)
03.07.2014 - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission du Développement durable
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 29 ) de la reunion JOINTE du 3 juillet 2014
07.07.2014 Reportage: En Enn vun enger onendlecher Geschicht - bye bye By-pass Helleng
10.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6654 Document annexe
10.07.2014

6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Séance publique N° 31
Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6654 - Séance du 10.07.2014
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat
6654/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2014)
18.09.2014 Publié au Mémorial A n°180 en page 3659