6545

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6545 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 27.07.2015

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 25.02.2013

Ausschuss

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapport: 6545/11 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt

Références au dossier

6545/01 - Avis de la Chambre des Salariés (8.3.2013)

6545/02 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (25.4.2013)

6545/03 - Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)

6545/04 - Avis du Comité du Travail Féminin

6545/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015)

6545/07 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (19.5.2015)

6545/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (2.6.2015)

6545/09 - 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2015) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (2.6.2015)

6545/10 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.6.2015)

6545/12 - Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (26.6.2015)

6545/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

März

2013

Commission du Travail et de l'Emploi

09:00

Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

Mai

2013

Commission du Travail et de l'Emploi

14:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Jan.

2014

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

13:00

Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

Sep

2014

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

14:00

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

Okt.

2014

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.02.2013	Déposé		Document de dépôt
25.02.2013	Commission pressentie	Commission du Travail et de l'Emploi
04.03.2013		Commission du Travail et de l'Emploi
14.03.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
16.04.2013	Avis de la Chambre des Salariés (8.3.2013)		6545/01 - Avis de la Chambre des Salariés (8.3.2013)
08.05.2013		Commission du Travail et de l'Emploi	20260218_PV
05.06.2013	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (25.4.2013)		6545/02 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (25.4.2013)
03.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)	Conseil d'État	6545/03 - Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)
08.10.2013	Avis du Comité du Travail Féminin		6545/04 - Avis du Comité du Travail Féminin
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-06-2015	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.01.2014		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.09.2014		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.10.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.10.2014		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
08.10.2014		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
22.10.2014		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
12.11.2014		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
08.12.2014		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
12.01.2015		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
15.01.2015		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
22.01.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises Nouvel intitulé : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
22.01.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	6545/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.04.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015)	Conseil d'État	6545/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015)
11.05.2015		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
19.05.2015	Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (19.5.2015)	Président de la Chambre des Députés	6545/07 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (19.5.2015)
03.06.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (2.6.2015)	Conseil d'État	6545/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (2.6.2015)
09.06.2015	1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2015) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (2.6.2015)		6545/09 - 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2015) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (2.6.2015)
24.06.2015	Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.6.2015)	Chambre des Députés	6545/10 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.6.2015)
24.06.2015		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
25.06.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	6545/11 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt
02.07.2015	Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (26.6.2015)	Conseil d'État	6545/12 - Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (26.6.2015)
02.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6545 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2015	6545 - Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt		Séance publique N° 43 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6545 - Séance du 02.07.2015
21.07.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015) Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)	Conseil d'État	6545/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015) Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)
27.07.2015	Publié au Mémorial A n°144 en page 2958

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