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A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un membre de l'Armée luxembourgeoise à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de sa formation de psychologue
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Autor
- Jean-Marie Halsdorf
- Datum der Einreichung
- 05.11.2012
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.11.2012 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
| 05.11.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 15.11.2012 | Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012) | Conseil d'État | |
| 19.11.2012 | - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 28.11.2012 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un membre de l'armée à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de sa formation de psychologue Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un membre de l'Armée luxembourgeoise à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de sa formation de psychologue |
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| 28.11.2012 | Avis de la Conférence des Présidents (28-11-2012) | Conférence des Présidents | |
| 28.11.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 28.11.2012 | Conférence des Présidents |
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| 10.12.2012 | Publié au Mémorial A n°254 en page 3246 |
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