6431

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
03.05.2012	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
03.05.2012	Commission pressentie	Commission du Développement durable
21.05.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable
21.05.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 21 mai 2012
06.06.2012	Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2012)		6431/01 - Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2012)
07.06.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2012	Commission du Développement durable
21.06.2012	1) Avis de la Chambre des Métiers (7.6.2012) 2) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la formation initiale obligatoire, à la formation continue obligatoire et au contrôle de l'assurance de la qualité des examinateurs chargés de la réception des examens en vue de l'obtention du permis de conduire (7.6.2012)		6431/02 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.6.2012) 2) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la formation initiale obligatoire, à la formation continue obligatoire et au contrôle de l'assurance de la qualité des examinateurs chargés de la réception des examens en vue de l'obtention du permis de conduire (7.6.2012)
27.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'État	6431/03 - Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)
04.07.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 4 juillet 2012
05.07.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 54 ) de la reunion du 5 juillet 2012
06.07.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable	6431/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
11.07.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6431 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2012	6431 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique N° 38 Point N° 75 Verbatim - Débat sur le dossier 6431 - Séance du 11.07.2012
17.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)	Conseil d'État	6431/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)
27.08.2012	Publié au Mémorial A n°181 en page 2686