6393

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6393 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2012
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
14.02.2012
Ausschuss
Commission du Développement durable
Rapport
6393/07 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis

Références au dossier

6393/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
29
Febr.
2012
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Juli
2012
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Juli
2012
Commission du Développement durable
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Okt.
2012
Commission du Développement durable
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Okt.
2012
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Nov.
2012
Plenarsitzung Nr. 8
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6393 - Séance du 22.11.2012

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.02.2012 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
14.02.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
23.02.2012 Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012)
6393/01 - Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012)
29.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis 		Commission du Développement durable
29.02.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 29 février 2012
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-10-2012

Commission du Développement durable
11.04.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2012)
6393/02 - Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2012)
17.04.2012

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (29.3.2012)

6393/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (29.3.2012)
25.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2012) Conseil d'État
6393/04 - Avis du Conseil d'Etat (24.4.2012)
11.07.2012

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat

 Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 55 ) de la reunion du 11 juillet 2012
19.07.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
6393/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
19.07.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- Adoption d'une série d'amendements parlementaires 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 19 juillet 2012
26.09.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'État
6393/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.9.2012)
17.10.2012 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis
- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 17 octobre 2012
24.10.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis 		Commission du Développement durable
6393/07 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis
24.10.2012 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 24 octobre 2012
22.11.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6393 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.11.2012

6393 - Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 8
Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6393 - Séance du 22.11.2012
30.11.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-11-2012)

Evacué par dispense du second vote (30-11-2012)

Conseil d'État
6393/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-11-2012) Evacué par dispense du second vote (30-11-2012)
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°280 en page 4382