6361

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Document de dépôt
6361 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 07.05.2012
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
07.11.2011
Ausschuss
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.11.2011 Déposé
Document de dépôt
06.12.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
02.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (16.12.2011)
6361/01 - Avis de la Chambre de Commerce (16.12.2011)
15.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012) Conseil d'État
6361/02 - Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)
24.02.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1986 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

24.02.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2012)
2) Prise de position du Commissariat aux affaires maritimes
3) Texte coordonné

Gouvernement
6361/03 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2012) 2) Prise de position du Commissariat aux affaires maritimes 3) Texte coordonné
08.03.2012
- Examen en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 8 mars 2012
17.04.2012 Avis de la Conférence des Présidents (17-04-2012) Conférence des Présidents
6361/04 - Avis de la Conférence des Présidents (17-04-2012)
17.04.2012 Conférence des Présidents
07.05.2012 Publié au Mémorial A n°92 en page 1058