6344
A propos du dossier
Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Luc Frieden
- Datum der Einreichung
- 14.10.2011
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.10.2011 | Déposé | Luc Frieden | |
| 14.10.2011 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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| 10.11.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-02-2012 |
Commission des Finances et du Budget |
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| 17.01.2012 | Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) | Conseil d'État | |
| 31.01.2012 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter | Michel Wolter Commission des Finances et du Budget |
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| 31.01.2012 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
| 01.02.2012 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'IADM et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM Nouvel intitulé : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM |
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| 07.02.2012 | Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter | Commission des Finances et du Budget Michel Wolter | |
| 07.02.2012 | - Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances et du Budget | |
| 06.03.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 06.03.2012 |
6344 - Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter |
Séance publique N°
18
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| 22.03.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012) |
Conseil d'État | |
| 02.04.2012 | Publié au Mémorial A n°66 en page 736 |
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