6322
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale
Document de dépôt
Résumé du dossier
6322
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 20.04.2012
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Mars Di Bartolomeo
- Datum der Einreichung
- 30.08.2011
Commissions
Références au dossier
06
Okt.
2011
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
26
Jan.
2012
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
09
Febr.
2012
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
06
Okt.
2011
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Jan.
2012
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Febr.
2012
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.08.2011 | Déposé | Mars Di Bartolomeo | |
| 12.09.2011 | Avis commun de la Chambre de Commerce et Chambre des Métiers (12.9.2011) | ||
| 06.10.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-02-2012 |
Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 06.10.2011 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 18.10.2011 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (7.10.2011) | ||
| 06.12.2011 | Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) | Conseil d'État | |
| 26.01.2012 | - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 09.02.2012 | Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch | Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 09.02.2012 | - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 07.03.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 07.03.2012 | 6322 - Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch |
Séance publique N°
19
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| 22.03.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012) |
Conseil d'État | |
| 20.04.2012 | Publié au Mémorial A n°75 en page 808 |
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