6273
A propos du dossier
Projet de loi 1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005; 2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 07.04.2011
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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07.04.2011 | Déposé | ||
28.04.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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17.05.2011 | Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) | Conseil d'Etat | |
19.05.2011 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
24.05.2011 |
Changement d'intitulé |
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09.06.2011 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
09.06.2011 | - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
28.06.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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28.06.2011 |
6273 - Projet de loi 1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005; 2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol |
Séance publique N°
38
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06.07.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) |
Conseil d'Etat | |
09.08.2011 | Publié au Mémorial A n°170 en page 2918 |
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