6273

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005; 2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980

Résumé du dossier
6273 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 09.08.2011

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.04.2011 Déposé
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-06-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) Conseil d'Etat
19.05.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.05.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005

Nouvel intitulé : Projet de loi 1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005; 2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980

09.06.2011 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.06.2011 - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2011

6273 - Projet de loi 1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005; 2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique N° 38
06.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)

Conseil d'Etat
09.08.2011 Publié au Mémorial A n°170 en page 2918