6273

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi 1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005; 2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6273 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 09.08.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
07.04.2011
Ausschuss
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
6273/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.04.2011 Déposé
Document de dépôt
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-06-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) Conseil d'État
6273/01 - Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
19.05.2011 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20260217_PV
24.05.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005

Nouvel intitulé : Projet de loi
1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005;
2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980

09.06.2011

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
6273/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
09.06.2011 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20260217_PV
28.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2011

6273 - Projet de loi
1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005;
2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980
- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique N° 38
Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6273 - Séance du 28.06.2011
06.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)

Conseil d'État
6273/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)
09.08.2011 Publié au Mémorial A n°170 en page 2918