6258

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et - de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6258 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.07.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
07.03.2011
Commissions
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
Rapporteurs
Rapport
6258/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.03.2011 Déposé
Document de dépôt
31.03.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-05-2011

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.04.2011 Avis de la Chambre de Commerce (6.4.2011)
6258/01 - Avis de la Chambre de Commerce (6.4.2011)
17.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) Conseil d'État
6258/02 - Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
23.05.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6258/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
23.05.2011


Désignation d'un rapporteur
Présentation du projet de loi
Examen de l'avis du Conseil d'Etat
Présentation et adoption d'un projet de rapport

 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 51 ) de la reunion du 23 mai 2011
07.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.06.2011

6258 - Projet de loi portant approbation
- de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et
- de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 35
Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6258 - Séance du 07.06.2011
22.06.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)

Conseil d'État
6258/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011) Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)
22.07.2011 Publié au Mémorial A n°147 en page 2070