6225

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2006 - portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE - modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Document de dépôt
6225 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.05.2011
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
06.12.2010
Ausschuss
Commission du Développement durable

Références au dossier

09
März
2011
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
31
März
2011
Conférence des Présidents
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.12.2010 Déposé
Document de dépôt
31.12.2010

Addendum
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2010)
2) Règlement (UE) N°756/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
3) Règlement (UE) N°757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
4) Règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

Ministre aux Relations avec le Parlement
6225/01 - Addendum 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2010) 2) Règlement (UE) N°756/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants 3) Règlement (UE) N°757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants 4) Règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
02.02.2011 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2011) Conseil d'État
6225/02 - Avis du Conseil d'Etat (1.2.2011)
03.02.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
09.03.2011 - Examen du projet de règlement grand-ducal Commission du Développement durable
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31.03.2011 Avis de la Conférence des Présidents (31-03-2011) Conférence des Présidents
6225/03 - Avis de la Conférence des Présidents (31-03-2011)
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6225/04 - Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2011)
25.05.2011 Publié au Mémorial A n°106 en page 1687