6155

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6155 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.07.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
06.07.2010
Ausschuss
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapport
6155/01 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.07.2010 Déposé
Document de dépôt
07.07.2010 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 7 juillet 2010
08.07.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

08.07.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.07.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6155/01 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
08.07.2010 - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 8 juillet 2010
13.07.2010 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.7.2010) Laurent Mosar
6155/04 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.7.2010)
14.07.2010 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2010)
6155/02 - Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2010)
15.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2010

6155 - Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits de services
- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 45
Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 6155 - Séance du 15.07.2010
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'État
6155/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)
22.07.2010 Publié au Mémorial A n°115 en page 1964