6136

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 16 juin 2008

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6136 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 16.11.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
07.05.2010
Ausschuss
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter
Marc Angel
Rapport
6136/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.10. 2010)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.05.2010 Déposé
Document de dépôt
19.05.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) Conseil d'Etat
6136/01 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
14.10.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6136/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.10. 2010)
14.10.2010 - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2010
20.10.2010

6136 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 16 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 4
Point N° 23
21.10.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.10.2010

6136 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 16 juin 2008 (suite)

Séance publique N° 5
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6136 - Séance du 21.10.2010
09.11.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010)

Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)

Conseil d'Etat
6136/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26.10.2010)
16.11.2010 Publié au Mémorial A n°205 en page 3414