6102

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

6102 En commission
Letztes Update · 24.11.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
20.01.2010
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.01.2010 Déposé Lydie Polfer
03.02.2010 Déclaré recevable
03.02.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.02.2010

6102 - Proposition de loi portant modification de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 19
27.04.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
30.03.2011 Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.03.2011) Gouvernement
22.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2011) Conseil d'Etat
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice